Intervention de Gérard Le Cam

Nous aurons l'occasion, tout à l'heure, de revenir sur le mécanisme de coefficient multiplicateur. Cependant, il est important de préciser dès à présent que, pour assurer une réelle efficacité au coefficient multiplicateur mais aussi, plus largement, éviter une chute des prix des productions animales et végétales, il est fondamental que soit établie par décret la liste des coûts de production de tous ces produits.

Ce coût de production correspond aux charges opérationnelles et aux structures qu'il est possibles d'affecter à la production du bien agricole, en d'autres termes, au prix de revient du produit.

Nous sommes très attachés à la détermination du coût de production. En revendant un produit au-dessous de ce coût, les agriculteurs vendent à perte.

Il faut prohiber ces pratiques, d'autant que les producteurs restent très vulnérables, face non seulement aux crises conjoncturelles, mais également à la pression des grandes firmes de l'agroalimentaire et de la distribution.

J'ai en main un recueil publié par l'observatoire économique des exploitations spécialisées des Côtes-d'Armor, réalisé par les centres d'économie rurale.

Je n'y prendrai qu'un exemple : le coût de production du kilogramme de porc est de 1, 228 euro. Or, son coût de revient, qui intègre le bénéfice, est de 1, 30 euro, et l'on voit régulièrement les cours du porc se situer à un euro, quand ce n'est pas en deçà, à 1, 10 euro ou à 1, 15 euro au grand maximum. Les producteurs de porcs ont un taux d'endettement moyen de 88 % et subissent une perte de trésorerie nette par truie évaluée à environ 800 euros.

Et les mêmes calculs sont effectués pour toutes les productions, oeufs, volaille, ovins, bovins, veaux de boucherie, pour ne citer que celles-là, et ce département par département : ils existent bel et bien et il pourrait donc en être tenu compte.

Les plus petites de nos exploitations ont du mal à résister face à ce modèle productiviste. Tel est également le cas de celles qui sont situées sur des marchés dont les prix connaissent d'importantes fluctuations.

Les mesures que nous proposons sont essentielles pour la protection de ces productions fragilisées. Elles ne garantissent pas, cependant, un prix rémunérateur des produits agricoles, seul susceptible d'assurer une existence décente aux agriculteurs.

Il est donc nécessaire d'aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons à l'amendement n° 440 de compléter l'article L.632-1 du code rural.

Ainsi, cet amendement vise à assurer un meilleur contrôle de l'évolution des prix permettant d'assurer une juste rémunération des agriculteurs à hauteur du coût de revient de la production, c'est-à-dire correspondant non seulement au coût de production, mais également à la rémunération du travail, des capitaux propres et du foncier.

Il n'est pas acceptable que les prix des produits agricoles soient complètement déconnectés des coûts réels du travail. Le Gouvernement doit - il le peut, d'ailleurs ! - prendre des mesures fortes visant à endiguer la dictature des grands groupes promettant des prix toujours plus bas au détriment des producteurs et des travailleurs agricoles.