Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

J’entends ce que disent les uns et les autres. Leurs propos sont certes raisonnables, mais ils ne tiennent pas compte de la réalité du terrain, et il faut bien que je la rappelle, car cela n’a pas été fait jusqu’ici.

Si nous appliquons stricto sensu l’article 11, l’Agence sera contrainte à une véritable gestion de crise auprès des communautés scolaires concernées, et ce pour une raison très simple : le remboursement des emprunts est assuré, il faut le souligner, par une augmentation des frais de scolarité acceptée par les parents d’élèves français et étrangers.

Nous devons avoir à l’esprit cette dimension lors du vote que nous allons émettre.

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