Intervention de Gérard Le Cam

L'objectif fondamental affiché par le Gouvernement et la majorité, par le biais de cet article, est de casser l'entente entre les centrales d'achat en concentrant l'offre.

Les propositions qui sont faites permettront-elles de changer véritablement le rapport de force ? Au regard de notre expérience, nous en doutons !

Les organisations de producteurs imposent des labels pour concentrer l'offre, quel que soit leur statut. De nombreuses coopératives sont également des organisations de producteurs, lesquelles - je le rappelle - touchent les aides communautaires de gestion des marchés.

En revanche, l'organisation de l'offre incombe davantage à la coopérative ou à la société d'intérêt collectif agricole. L'introduction des sociétés commerciales dans les organisations de producteurs, comme le prévoit le texte, aura pour conséquence d'autoriser les gros producteurs à toucher les aides communautaires.

N'oublions pas que ces gros producteurs ont très souvent rejeté le regroupement en coopératives et que, pendant des décennies, ils n'ont pas toujours fait preuve d'un grand dynamisme pour organiser celles-ci. Or, aujourd'hui, on leur accorde des avantages.

Nous craignons, pour notre part, que ces initiatives, qui visent à mieux organiser l'offre, n'apportent rien aux paysans. Ce n'est pas ainsi en effet qu'ils obtiendront des prix rémunérant leur travail et que les marges des distributeurs deviendront raisonnables.

Nous sommes d'autant plus inquiets que, avec ce projet de structuration, les organisations de producteurs risquent à court terme d'entrer en concurrence avec les coopératives agricoles, celles-ci étant jusqu'à présent les seules à être propriétaires des produits de leurs adhérents.

En accordant aux organisations de producteurs, dont les règles de fonctionnement sont nettement moins démocratiques, les mêmes prérogatives qu'aux coopératives, nous risquons d'affaiblir considérablement ces dernières.

Par ailleurs, nous pensons que le fond du problème réside ailleurs que dans la simple organisation des producteurs. Il conviendrait plutôt de limiter le poids de la grande distribution et de mettre en oeuvre un coefficient multiplicateur quasi généralisé, lequel serait vraiment utile en temps de crise. Nous avons d'ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens.

En tout état de cause, si nous ne sommes pas convaincus par le texte et si nous doutons de son efficacité pour lutter contre les abus des centrales d'achat et de la grande distribution, nous nous opposons fermement à un contrôle de ces organisations par des sociétés de capitaux.

Il est en effet fondamental que les intérêts des producteurs soient sauvegardés et que ces organisations soient effectivement contrôlées par ceux de leurs membres exerçant une activité agricole.

Finalement, les dispositions de l'article 14 risquent fort de conduire à une accélération des pratiques d'intégration généralisée, l'agriculteur n'étant plus alors qu'un salarié dont le salaire est fixé par l'intégrateur et devenant ainsi une variable d'ajustement !