Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 380

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Je suis agriculteur depuis un certain nombre d'années et j'ai connu les premières lois sur les groupements de producteurs. Jusqu'à présent, toutes les productions avaient à peu près le même sort et la même organisation.

Je suis quelque peu surpris qu'on leur réserve désormais des sorts différents.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité intervenir à propos de l'amendement n° 380 rectifié, car, même si je n'y souscris pas entièrement, il me semble normal que tous, ayant les mêmes contraintes, participent de la même manière. On a l'impression que certains secteurs agricoles sont plus forts que d'autres et qu'ils arrivent à passer à travers certaines mailles.

Pour ma part, je ne vois pas de différence entre dire « confié » ou « cédé » la propriété par rapport à la transmettre ou ne pas la transmettre. « Confié », c'est peut-être plus doux, mais quand on dit : « je te confie ma voiture », cela ne signifie pas forcément : « je te la donne, je te la transmets ». « Je te la cède », c'est déjà plus fort...

Cela dit, monsieur le ministre, je comprends que chacun ait défendu ses positions lors des négociations que vous avez menées, je ne veux pas revenir sur ce qui a été concédé aux éleveurs. Cependant, en ce qui concerne les fruits et légumes, j'ai reçu tous les syndicats, qui m'ont demandé de façon unanime d'être traités comme les éleveurs.

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