Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Je sais que cet amendement est conforme au contenu du rapport Colot-Joissains, qui formule une préconisation dans ce sens, et j’espère vivement que le Sénat acceptera de l’adopter, comme un certain nombre d’autres suggestions qui relèvent de la même inspiration.

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