Intervention de Dominique Mortemousque

Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques et à des chocs d'offre qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations.

La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, par conséquent, le revenu versé au producteur. L'interprofession semble être le meilleur lieu pour décider filière par filière, produit par produit, des éléments précis du contrat.

L'Assemblée nationale a repris l'article L. 441-2-1 du code de commerce, qui prévoit que le contrat doit comprendre - seulement en cas de coopération commerciale ou de rabais, remises, ristournes - des clauses relatives aux engagements sur les volumes, à la description de la qualité requise et aux modalités de détermination du prix en fonction des volumes et des qualités des produits.

Cela constitue une première étape, mais il faut élargir le champ de la contractualisation et ajouter des clauses relatives à un calendrier de livraison et à la durée du contrat.

En effet, les producteurs agricoles ont besoin de repères dans le temps pour mieux prévoir leur mise en production.