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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67, amendements 81 2
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :La commission ne peut pas être favorable à l’amendement n° II-81, puisque, comme l’a dit Mme Cerisier-ben Guiga elle-même, il est différent de l’amendement n° II-2 rectifié que j’ai soutenu, au nom de la commission des finances.
Si, à certains égards, nos amendements respectifs tendent aux mêmes fins, ils n’emploient pas les mêmes moyens.
