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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67, amendements 81 2 49
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Le Gouvernement est plutôt défavorable à l’amendement n° II-81, et lui préfère les amendements identiques n° II-2 rectifié et II-49 rectifié, qui semblent aller plus loin et être d’une plus grande précision.
Le dispositif envisagé nous permettra de garantir la pérennité de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français qui sont scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.
