Avec cet amendement, nous souhaitons élargir le champ d'application du coefficient multiplicateur aux denrées agricoles de toute nature.
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifie le code rural en insérant un article L. 611-4-2, qui pose les règles d'un coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. Ce mécanisme, qui a été institué ici même sur proposition de notre collègue Daniel Soulage - notre groupe déposait d'ailleurs un amendement de même nature depuis de très nombreuses années -, a pour but d'inciter la grande distribution à payer la production à des prix rémunérateurs.
Un tel système présente l'avantage de permettre à la grande distribution de dégager des marges suffisantes tout en rémunérant mieux les producteurs, mais également de ne pas léser le consommateur, qui ressent très peu l'augmentation des prix en amont.
Cependant, le décret en Conseil d'Etat devant fixer les modalités d'application de cet article ne règle pas le fond du problème, car il restreint de manière drastique l'application du mécanisme. En effet, la situation de crise n'est reconnue que quand les cours sont de 25 % inférieurs à la moyenne des cinq dernières campagnes et que ces cours sont pratiqués pendant trois jours. On imagine aisément que la grande distribution a les yeux rivés sur ses ordinateurs pour maintenir des cours inférieurs de 24 % à la moyenne en question ou pour ne pas dépasser ce seuil pendant plus de deux jours consécutifs ! Le Gouvernement doit donc modifier ce décret.
Par ailleurs, et c'est l'objet de cet amendement, il conviendrait de faire appliquer le coefficient multiplicateur à tous les produits agricoles, afin que ce combat pour de vrais prix rémunérateurs ait des répercussions sur l'ensemble des produits agricoles.