Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

D'après les propos du rapporteur, j'ai compris que le problème ici en cause était réglé et que cet amendement était satisfait. Dès lors, je le retire.

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