Intervention de Gérard Le Cam

Dans ce projet de loi, les chambres d'agriculture départementales et régionales deviennent l'organe professionnel consultatif représentatif des intérêts agricoles.

En donnant plus de pouvoirs aux chambres d'agriculture et en précisant formellement leur caractère d'organe représentatif, le Gouvernement en fait des interlocuteurs privilégiés.

Faut-il voir là une manoeuvre visant à réduire la portée des décrets et des lois sur la représentativité et le pluralisme syndical ?

Nous souhaitons, par cet amendement, permettre une meilleure représentation syndicale au sein des commissions et organismes agricoles dont la liste est fixée par décret.

Ainsi, il s'agit de reprendre les avancées de la loi d'orientation de 1999 en matière de reconnaissance du pluralisme syndical, avancées sur lesquelles la loi de 2003 pour l'initiative économique est en partie revenue.

Cet amendement va dans le même sens que celui qui a été défendu tout à l'heure par nos collègues du groupe socialiste. Il est vrai qu'il y a une différence curieuse concernant le pourcentage exigé pour être représentatif selon qu'il s'agit du domaine politique ou du domaine syndical : 5 % dans un cas et 15 % dans l'autre.