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Intervention de Roger Romani
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 81
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67, et l'amendement n° II-81 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-51 est présenté par M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, Mlle Joissains, Mme Kammermann et MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Ferrand, Frassa et Guerry.
L'amendement n° II-72 est présenté par M. Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement joint au projet de loi de finances de l’année une annexe faisant apparaître au sein des crédits destinés à l’aide à la scolarité des élèves français dans les établissements d’enseignement français à l’étranger la part affectée à la prise en charge des frais de scolarité et la part affectée aux bourses scolaires.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° II-51.
