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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :La commission des finances ne peut qu’être sensible à cette volonté de clarification, mais le moyen employé, à savoir une annexe au projet de loi de finances de l’année, lui semble quelque peu disproportionné.
Je souhaiterais savoir ce qu’en pense le Gouvernement.
