Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je suis prête à faire une communication détaillée, pour reprendre la suggestion de M. Carrère.

Je sais, pour avoir défendu un certain nombre de textes dans cette maison, que, lorsque le Sénat sollicite un rapport, il attend généralement un document relativement formel, car le terme recouvre un sens précis.

Dès lors, en lieu et place du rapport proposé par M. Dauge, nous pourrions peut-être prévoir une communication annuelle devant la commission.