Intervention de Dominique Mortemousque

Cet amendement extrêmement important témoigne, pour ceux qui en doutaient, que nous sommes bel et bien dans le cadre d'une loi d'orientation.

Le régime des calamités agricoles de 1964 a vécu, il a rendu service, il est encore utilisable. Mais, ici, c'est une véritable orientation nouvelle de responsabilisation du monde agricole qui est donnée.

Le sens de l'amendement consiste à insister sur le fait que ce nouveau système d'assurance sera beaucoup facile à adapter si on élargit l'assiette.