Intervention de Daniel Soulage

Si la commission a déposé cet amendement, c'est qu'il y a « cohérence », pour reprendre le terme employé par notre ami Dominique Mortemousque ! Nous sommes habitués !

En outre, il me paraît important de pouvoir conserver le système d'indemnisation des calamités agricoles en même temps que l'assurance récolte, car tout le monde n'ira pas tout de suite vers cette dernière. Il faut donc faire vivre le fonds national de garantie des calamités agricoles pour ceux qui ne bénéficieront pas de l'autre mécanisme.

On sort d'un système pour aller dans un autre ; je suis tout à fait favorable à cette évolution, sans pour autant méconnaître les réserves qui peuvent être émises. Le point qui mérite précision concerne la participation des agriculteurs. Ce système ne se développera que s'il est assorti d'aides. Cela sous-entend-il que les aides telles qu'elles étaient fixées les autres années continueront à être versées ? C'est important.

Tout à l'heure, j'aurai l'occasion de parler du système de réassurance.