Intervention de Daniel Soulage

J'ai déjà souligné, lors de la discussion générale, les débuts prometteurs de l'assurance récolte. C'est ainsi que quelque 60 000 contrats ont été signés la première année, ce dont je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, comme tous ceux qui se sont engagés dans cette voie.

Toutefois, afin d'aller plus loin dans le développement de l'assurance récolte, l'Etat doit évidemment participer. En effet, sans la participation de l'Etat à la réassurance, le marché global de l'assurance agricole n'est pas en mesure de supporter les risques d'une année calamiteuse, risques couverts par cette assurance multirisques climatiques.

Si l'état actuel des choses perdure, l'assurance récolte se développera peu ou ne pourra pas se développer du tout. En effet, pour les réassureurs privés, il s'agit de risques très importants insuffisamment répartis sur le territoire ainsi que de risques nouveaux pour lesquels ils ne disposent pas d'un historique statistique suffisant leur permettant de s'engager auprès des assureurs.

Ces derniers se retrouvent donc seuls pour prendre en charge ce risque qui, compte tenu des sinistres possibles - je pense, notamment, à une forte sécheresse dans tout le pays - mettrait en cause leur solvabilité. C'est la raison pour laquelle les assureurs ne se précipiteront pas pour commercialiser plus massivement ce type d'assurance.

Nous avons suffisamment de recul et nous connaissons assez d'exemples pour savoir que le développement de ce type d'assurance repose sur deux bases : l'allégement de la prime et l'aide à la réassurance avec la garantie de l'Etat C'est ce qui se passe dans tous les pays qui ont développé ce genre d'assurance, notamment l'Espagne, l'Italie et les Etats-Unis.

C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 382 rectifié a pour objet de donner à la caisse centrale de réassurance la possibilité de proposer aux assureurs une réassurance avec garantie de l'Etat. Il s'agit là, selon nous, d'une démarche indispensable.

Une montée en charge très progressive du dispositif nous paraît souhaitable. Au cours de cette période, diverses voies en la matière pourraient être expérimentées, notamment en viticulture ou s'agissant des fromages ou autres productions.

Quant à l'amendement n° 383 rectifié, il est de conséquence.