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Intervention de Roger Romani
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 47
Roger Romani, président :Les travaux préparatoires attesteront les raisons pour lesquelles nous nous prononçons sur l’amendement ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° II-47.
