Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 novembre 2007 à 11h00
Loi de finances pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Aussi, qu'il me soit permis de formuler pour l'avenir une suggestion afin de compléter les efforts de sincérité mis en oeuvre. Puisque, d'un point de vue économique et budgétaire, les dépenses fiscales présentent le même effet que les dépenses « classiques », ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, ne serait-il pas possible de les intégrer dans cette norme élargie de progression de la dépense ? Rien ne me semble s'y opposer, et nous disposerions ainsi, grâce à vous, d'un instrument plus complet pour mesurer la véritable place de l'État dans l'économie.

C'est enfin un budget de transition qui survient après la loi TEPA de juillet dernier. Il aurait pu cependant faire l'économie de certaines dépenses fiscales, tel le doublement du crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts immobiliers contractés au titre de l'acquisition de la résidence principale. Cette disposition, mes chers collègues, coûtera 220 millions d'euros en 2008 ; elle représentera, madame, monsieur le ministre, 800 millions d'euros en année pleine.

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