Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de plusieurs mois de vifs et longs débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Comme vous le savez, l’objectif visé à travers ce texte était triple : renforcer la politique d’intégration, conformément aux orientations du séminaire sur l’identité nationale, qui s’est tenu le 8 février 2010 sous la présidence du Premier ministre ; créer de nouveaux outils de promotion de l’immigration professionnelle et de lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre, en procédant à la transposition de trois directives européennes ; enfin, accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, en réformant les procédures et le contentieux de l’éloignement des étrangers en situation de séjour irrégulier.

Ce projet de loi revêt d’autant plus d’importance que l’immigration est au cœur de l’actualité de ces derniers mois.

À l’heure où les révolutions arabes se succèdent, les émigrés du sud de la Méditerranée affluent en Europe. Bien que ces flux soient temporaires, les inquiétudes de nos concitoyens sont nombreuses, notamment face à des images comme celles qui révèlent la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Cette actualité ne doit pas nous faire oublier que l’immigration est une chance, mais si elle est maîtrisée. De même, l’immigration est un facteur de progrès, si elle conjugue l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays d’accueil et l’intérêt du pays d’origine. Fondée sur cette conviction, la politique du Gouvernement se veut équilibrée, juste et ferme. Il est donc de notre devoir de persévérer dans la voie de la politique d’immigration menée depuis 2007 et de renforcer encore nos dispositifs.

Agir, c’est l’ambition du présent projet de loi qui résume bien les deux piliers de la politique menée par la France. Cette politique repose, d’une part, sur le renforcement de l’accueil et de l’intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France, grâce notamment à la mise en place d’une carte bleue européenne, dont il faut nous féliciter et, d’autre part, sur la lutte contre l’immigration irrégulière qui porte atteinte à la capacité d’intégration de la France.

Le groupe UMP se satisfait pleinement des dispositions équilibrées exposées par notre rapporteur, que je tiens à cet instant à saluer pour la qualité de son travail.

Il a fallu trouver, au-delà des divergences partisanes, les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés : mieux intégrer les étrangers en situation légale et lutter contre l’immigration illégale.

Nous le savons tous, mes chers collègues, les flux migratoires ont changé et il est indispensable de trouver des réponses législatives adaptées aux nouvelles problématiques. La France a le droit de choisir, comme tous les pays du monde, qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire : nous ne demandons ni plus ni moins que l’application de la règle qui prévaut dans de nombreux pays.

Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf situation particulière, notamment sur les plans humanitaire, politique, sanitaire ou social, qui exige un examen individualisé de la demande.