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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… « ne devait pas remettre en cause le choix des députés relatif à leur régime électoral ».
Il avait confirmé très nettement cette position en séance publique ; je cite certaines de ses interventions : « le Sénat ne se mêle pas de ce qui concerne l’Assemblée nationale ! » ; « je ne vais pas le répéter dix fois : c’est la règle que nous avons toujours appliquée ! »
