Intervention de Alain Marleix

… les obligeaient à débattre de nouveau de leurs conditions d’élection, bien que l'Assemblée nationale ait déjà approuvé le texte à une très large majorité. Et ce sans qu’ils puissent être assurés de pouvoir à leur tour s’ingérer dans le redéploiement ou la création de sièges de sénateurs et sans qu’ils puissent avoir le dernier mot puisque le Sénat doit une nouvelle fois débattre du texte !

J’ai relevé le retard pris en conséquence par l’achèvement de la nouvelle carte législative, exigée par les textes et demandée par le Conseil constitutionnel depuis maintenant plus de vingt ans.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, si j’ai ainsi souligné la responsabilité des sénateurs qui ont conduit à cette situation, je n’ai en aucun cas voulu, je le répète solennellement, mettre en cause le Sénat dans son ensemble.