Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

De la même façon, quand le gouvernement de Lionel Jospin a proposé de modifier le mode d’élection des sénateurs, en instaurant le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs…

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