Intervention de Bernard Frimat

En définitive, monsieur le secrétaire d’État, nous ne connaissons pas, je vous cite une nouvelle fois – quel plaisir ! – « une situation […] totalement inédite, du moins sous la Ve République ». Nous n’avons donc pas créé un précédent, comme je l’ai démontré et contrairement à vos affirmations.

En tout état de cause, et là encore contrairement aux propos que vous avez tenus à l’Assemblée nationale, celle-ci aura le dernier mot, comme Jean-Jacques Hyest le rappelait. Si, reconnaissant, avec clarté, que votre texte est mauvais, le Sénat avait l’intelligence de confirmer son vote de première lecture, que se passerait-il ?