Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est saisie en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.

Le Sénat avait rejeté ce texte le 14 décembre dernier dans les circonstances que chacun ici connaît, sur lesquelles je ne reviendrai pas. L’Assemblée nationale, conduite à s’exprimer de nouveau sur le texte qui lui avait été soumis en première lecture, n’a pas modifié son vote.

Les conditions dans lesquelles nous examinons le projet de loi n’ayant pas davantage changé, les motivations du vote de chacun des membres du groupe du RDSE demeurent intactes. Mon intervention sera donc identique à celle que j’avais faite en première lecture. Je m’en excuse auprès de ceux – peu nombreux – …