Intervention de Alain Marleix

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Alain Marleix, secrétaire d'État :

J’en viens à l’équité du redécoupage. Vous avez invoqué également l’article 4 de la Constitution, en affirmant que le découpage n’était pas équitable puisqu’il faudrait, à l’avenir, plus de 50 % des voix à la gauche pour obtenir la majorité des sièges. Vous aviez déjà dit cela en 1986, …

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