Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si mon premier argument ne satisfait pas M. Gélard, il m’en reste quatre autres pour le convaincre : je ne perds jamais espoir !

Le rapport de M. de la Verpillière, que vous avez cité abondamment, monsieur le secrétaire d’État, nous rappelle de manière tout à fait opportune que le découpage proposé, après examen de la commission de l’article 25 de la Constitution, a été modifié pour trois départements sans que cette commission ait eu à en connaître.