Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… vous ne pouvez pas prétendre avoir utilisé « au mieux » les éléments démographiques qui étaient à votre disposition.

Si vous persistez dans cette attitude, consistant à ignorer les réalités démographiques que vous connaissez et que la sagesse de M. Pignard nous a permis de prendre en compte, votre texte sera à l’évidence inconstitutionnel.

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