Intervention de Alain Marleix

Cela me paraît être une très grande injustice §et il me semble que le Sénat, qui assume la représentation des territoires et des populations, y compris des populations rurales, devrait être sensible à cet argument. Je n’ai pas de solution à ce problème aujourd’hui, mais je pense qu’il serait bon d’y réfléchir.

S’agissant des agrégats de cantons, cette pratique correspond à une obligation légale. On ne peut pas construire les circonscriptions à partir des communautés de communes, qui relèvent du décret, et non de la loi, car les députés se retrouveraient à la merci des changements de préfets.

M. Sueur a évoqué tous les animaux fantaisistes qui auraient été créés. Mais, en réalité, nous avons très peu dérogé à la règle de non-découpage des cantons. La France comprend un peu plus de 4 000 cantons ; nous en avons scindé 40 en deux, alors que nous pouvions porter ce nombre à 150. Par conséquent, 1 % seulement des cantons ont été affectés.

En revanche, nous sommes obligés de tenir compte des découpages cantonaux existants. Depuis 1981, 135 découpages cantonaux ont été effectués par la gauche et moins de dix par l’actuelle majorité. S’agissant du papillon de l’Hérault, par exemple, il résulte du découpage voulu, en 1985, par M. André Vézinhet, qui est aujourd’hui président du conseil général.