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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… de faire référence au même recensement pour tout le monde. C’est ce que nous avons fait !
C’est l’actuelle opposition qui a fait voter la loi Jospin-Vaillant, rendant possible un découpage permanent. Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne pensez tout de même pas qu’on peut découper la carte électorale chaque année ! Si on suivait votre logique, il faudrait faire un découpage tous les ans !
