Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Conseil d’État a été très clair : « la population des départements est celle authentifiée par le premier décret publié en application du VIII de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ». Nous avons strictement respecté cette consigne et, par conséquent, il n’y a aucune modification à apporter à l’ordonnance que nous vous proposons, du fait des chiffres qui viennent d’être publiés.
Aucun des départements cités par M. Sueur ne gagnerait ou ne perdrait un député à cause de ce recensement, …
