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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Question préalable
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable.
Par courtoisie envers Mme Mathon-Poinat, permettez-moi de répondre aux arguments qu’elle a développés au nom du groupe CRC-SPG.
Madame le sénateur, ai-je besoin de vous rappeler que la procédure, dont la dernière étape se déroule actuellement, a été demandée, je dirai même presque exigée, par le Conseil constitutionnel ? Le Gouvernement, vous le savez bien, n’aurait pas proposé au Parlement de procéder à un tel ajustement de la carte des circonscriptions législatives s’il n’y avait pas déjà eu plusieurs rappels à l’ordre, …
