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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Question préalable
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Pouvons-nous donc vraiment attendre encore, et jusqu’à quand, pour que l’une des chambres de notre institution parlementaire renoue avec la légalité ?
Par ailleurs, si cette motion était adoptée, quelle réponse concrète apporteriez-vous au Conseil constitutionnel
