Intervention de Jean Louis Masson

L’incident lors du vote de décembre dernier au Sénat est une chance, car il a entraîné une deuxième lecture. Cela m’a permis aujourd’hui d’expliquer encore mieux les manipulations qui entachent le découpage électoral à Metz. Ces manipulations sont des éléments fondamentaux pour la future saisine du Conseil Constitutionnel.

Avant de conclure, je voudrais rappeler cinq constats.

Premier constat : la Moselle fait partie des treize départements où le Gouvernement n’a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral.

Deuxième constat : la ville de Metz est l’une des vingt et une circonscriptions de France où le Gouvernement est passé outre à une double recommandation, à la fois de la commission de contrôle et du Conseil d’État.

Troisième constat : le découpage à l’intérieur de la ville de Metz est cité par la presse nationale comme l’un des cinq cas les plus flagrants de charcutage. Il en est ainsi du Figaro, du Monde et du Canard enchaîné, lequel indique : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l’UMP François Grosdidier [...], ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann ».

Quatrième constat : la ville de Metz est le seul cas en France où le Gouvernement a transmis à la commission de contrôle des chiffres de population inexacts.