Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cinquième constat : la ville de Metz est le seul cas en France où la commission des lois de l’Assemblée nationale a désavoué le projet du Gouvernement.

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais déplorer le fait que la procédure de découpage dans la région messine ait été complètement dévoyée. Nul ne peut vous reprocher d’être en liaison permanente avec votre ami le député Grosdidier. En revanche, il est inadmissible que la cohérence et l’honnêteté du découpage aient été sacrifiées au profit de ses seuls intérêts.

Ainsi, le jour même de la publication de l’avis de la commission de contrôle au Journal officiel, en l’occurrence le samedi 27 juin 2009, M. Grosdidier convoquait une conférence de presse pour annoncer : « Dès lundi, nous rectifierons les choses. Il est clair que le Gouvernement ne tiendra pas compte de la position de la commission ».

Comment prouver de manière plus flagrante que, depuis le début, c’est lui qui tire toutes les ficelles ? Monsieur le secrétaire d'État, une telle collusion de votre part…

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