Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans notre démocratie, je n’imagine pas que, lors d’une élection municipale ou cantonale, les électeurs puissent s’entendre dire, après avoir déposé leur bulletin de vote dans l’urne : cher concitoyen, avez-vous bien voté comme vous l’entendiez ?

Il y a là quelque chose de superfétatoire ! Les uns et les autres, nous votons librement, comme nous l’entendons, et il n’y a pas lieu de nous interroger sur la sincérité de notre vote après que celui-ci a été émis.

Je me permets de présenter cette observation, car la formule en question est, vous en conviendrez, monsieur le président, tout à fait inutile. Bien qu’elle figure sans doute sur les papiers qui vous sont fournis, je ne sais pas qui a pu prendre une telle décision.

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