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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Sous la Ve République, ce mode de scrutin n’a été utilisé qu’une fois, avec un certain nombre d’arrière-pensées politiciennes. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Le résultat fut d’ailleurs bien celui qui était escompté par ses promoteurs puisqu’il y a eu, à l’arrivée, trente-cinq députés du Front national. Bien entendu, ce n’est pas ce que vous espérez, madame Mathon-Poinat. Je ne vous fais pas de procès d’intention.
En revanche, le Gouvernement est favorable, pour les scrutins locaux, à l’introduction d’une certaine dose de proportionnelle. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres débats.
