Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Gérard Larcher, président :Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
