Intervention de Jean Louis Masson

Nos collègues députés proposaient précisément de rétablir un découpage électoral honnête et loyal.

Vous ne pouvez donc pas dire qu’ils ont voté ce découpage-là ! On sait comment cela se passe en cas de vote bloqué...

Si le vote sur l’article s’était déroulé normalement, rien ne dit que le système aurait été validé...