Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, j’ai expliqué mon vote sur l’amendement n° 4, non sur l’amendement n° 13…

Monsieur Hyest, le Sénat a, dans sa très grande sagesse, en première lecture, adopté un amendement supprimant l’article unique et, de ce fait, a rejeté l’ensemble du projet de loi §sans avoir eu le temps de se prononcer sur des amendements comparables à ceux que nous examinons actuellement.