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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 29
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Lozach et Mme Nicoux, est ainsi libellé :
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié :
- Creuse : deux circonscriptions
- Lozère : deux circonscriptions
La parole est à Mme Renée Nicoux.
