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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je voudrais préciser un point à Mme Nicoux et aux autres élus des deux départements concernés, qu’ils soient députés ou sénateurs, d'ailleurs.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi d’habilitation proposée par le Gouvernement aux termes de laquelle tout département devait être représenté à l’Assemblée nationale par au moins deux députés, conformément d'ailleurs à ce qui constituait depuis l’origine la tradition de la République.
J’en suis désolé, mais c’est vous qui avez saisi le Conseil constitutionnel, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, pas les parlementaires de la majorité ! Vous vous êtes en quelque sorte tiré une balle dans le pied, si je puis utiliser cette expression cynégétique…
