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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique, amendement 6
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
A - Rédiger ainsi le début de cet article :
I. - Sous réserve du second paragraphe du présent article, l'ordonnance...
B - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
II. - Dans le tableau n° 2 annexé à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 précitée, les modifications ci-après sont apportées en ce qui concerne la Moselle :
1° Pour la première circonscription, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la troisième circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I » ;
2° Pour la troisième circonscription, la seconde colonne est ainsi rédigée : « sans changement ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 10, présenté par M. Bodin, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants :
à l'exception du département de la Seine-et-Marne.
En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles.
La parole est à M. Yannick Bodin.
