L’amendement n° 12, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants :
à l’exception du département de la Moselle.
En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés. Ce département fera l’objet d’un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles.
La parole est à M. Daniel Reiner.