Intervention de Daniel Reiner

Par cet amendement de notre groupe, dont les premiers cosignataires sont mes collègues mosellans, nous allons évoquer une ultime fois la situation du département de la Moselle, dont il a été beaucoup question depuis le début de la discussion.

Lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à tenir le plus grand compte, d’une part, de l’avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral, prévue à de l’article 25 de la Constitution, et, d’autre part, de celui du Conseil d’État.

Pour la Moselle, il est clair que cet engagement n’a pas été tenu.

Ainsi, la CCRE a relevé dans ce département le caractère « géographiquement peu satisfaisant » du découpage de la ville de Metz et du canton de Metz III. Celui-ci n’a d’ailleurs aucune justification démographique, puisque la troisième circonscription compte 10 % d’habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, laissée inchangée par l’ordonnance, a une population inférieure de 13 % à la moyenne départementale.

Chacun l’a bien compris, il ne s’agit pas d’un problème de chiffres.

La justification démographique derrière laquelle se cache le Gouvernement n’est qu’un prétexte, dans la mesure où l’ordonnance maintient, de toute manière, de très fortes disparités démographiques dans l’ensemble des circonscriptions de Moselle.

En outre, l’ordonnance opère la division de plusieurs cantons : Metz I, Metz III et Yutz.

Le Conseil constitutionnel avait pourtant rappelé qu’il convenait d’éviter autant que possible la division de cantons. Le choix de procéder ainsi, sans motif précis d’intérêt général, n’est aucunement fondé en la circonstance.

L’exigence constitutionnelle n’étant pas respectée en Moselle et les écarts géographiques restant tout aussi importants, le présent amendement a pour objet de permettre un autre redécoupage et, donc, de retirer la Moselle de la liste des départements concernés par le texte.