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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique, amendement 18
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigés :
à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France
En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscriptions sont abrogés et ces circonscriptions feront l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles.
La parole est à M. Richard Yung.
