Intervention de Bernard Frimat

Tout au long de la discussion générale et de l’examen des amendements, nous avons essayé d’expliquer encore une fois notre point de vue, à l’adresse non pas de la majorité, dont l’opinion est faite – ses deux groupes voteront ce projet de loi –, mais du Conseil constitutionnel.

À cet instant, reconnaissez que nous n’avons ni multiplié les amendements, ni cherché en aucune façon à ralentir le rythme de ce débat. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, il était important pour nous d’insister sur un certain nombre de points.

Tout d’abord, le mode de répartition des sièges de député n’est pas une fatalité. Même si l’on maintient un scrutin uninominal par circonscription territoriale, il est important de toujours s’interroger sur la question de l’égalité des citoyens devant le suffrage. Ce n’est pas parce qu’une méthode de répartition a été un jour choisie qu’elle a vocation à s’appliquer pour l’éternité. Il est évident que, en valeur absolue, plus la tranche augmente, plus les écarts de population entre circonscriptions sont importants. Et ce qui peut être pertinent lorsque la tranche est relativement modeste le devient de moins en moins au fil du temps.

Par conséquent, il y a là un problème que nous devrions pouvoir traiter à froid, sereinement. Mais un découpage n’est jamais serein. Vos coups de ciseaux visent à atteindre un objectif que nous nous sommes efforcés de révéler, au travers de multiples exemples, dans chacune de nos interventions, à l’échelon tant des principes que des cas particuliers. À cet égard, la démonstration faite à l’Assemblée nationale par notre collègue Bruno Le Roux, qui a pointé toute une série de départements dans lesquels le découpage n’a pas été opéré en respectant au mieux l’égalité des citoyens devant le suffrage universel, me semble irréfutable.

Certes, nous ne nous attendons pas à ce que le Conseil constitutionnel, pris d’une frénésie démocratique, modifie entièrement ce projet de redécoupage. Je pense cependant qu’il ne pourra pas rester totalement insensible devant un certain nombre de points particulièrement choquants. D’ailleurs, vous le savez bien. C’est précisément parce que vous craignez sa censure que vous êtes si pressé d’aboutir.

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de ce débat, pourriez-vous avoir la courtoisie de nous indiquer combien de conseillers territoriaux comptera chaque département ? Comment réglerez-vous le problème de l’égalité des citoyens devant le suffrage ? Désormais, vous ne pouvez plus objecter, afin de ne pas nous répondre, que vous ne disposez pas des chiffres du dernier recensement ! Les simulations nécessaires ayant sans nul doute été effectuées, vous aurez certainement à cœur de faire connaître à M. Mercier, au moment où nous allons reprendre l’examen de la réforme des collectivités territoriales, le nombre de conseillers territoriaux que vous prévoyez par département.