Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Vote sur l'ensemble

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Je rappelle que ce vote a valeur de vote sur l’ensemble du texte.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.

Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.

Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.

Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.

Le scrutin est ouvert.

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