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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 583
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 583 rectifié vise à calquer le mode d’élection des conseillers généraux sur celui des conseillers régionaux. En maintenant deux scrutins séparés pour l’élection des conseillers généraux et des conseillers régionaux, il est contraire à la solution du conseiller territorial.
