Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Monsieur Peyronnet, la question de la parité, soulevée par cet amendement, est extrêmement importante et requiert toute notre vigilance. Pour autant, mieux vaut en débattre à l’occasion de l'examen du texte sur le mode de scrutin, qui viendra prochainement en discussion, aux alentours du mois de mai ou de juin.

C'est la raison pour laquelle la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

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